Informations contractuelles
Conditions Générales de Vente
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles MAB Evénements propose ses prestations de décoration événementielle, créations personnalisées, location de matériel et accessoires, ainsi que la vente de produits liés à l'événementiel.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du vendeur
- Raison sociale
- MAB Evénements
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
- Activité
- Décoration & scénographie événementielle
- Adresse
- 95 route de Vitrolles, Le Grand Luberon, 84240 La Bastide-des-Jourdans
- Téléphone
- 07 82 27 10 58
- SIRET
- 81198071300028
- TVA
- Non applicable – article 293 B du CGI
Produits, prestations et disponibilité
Les prestations, produits et locations proposés sont valables dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée pourra être proposée.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent varier légèrement selon les créations réalisées.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les éventuels frais supplémentaires (livraison, installation, déplacement, caution, options complémentaires, etc.) sont précisés avant validation de la commande ou du devis.
MAB Evénements se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Commande
Toute commande devient définitive après :
- validation du devis ou de la commande,
- acceptation des présentes CGV,
- réception du paiement ou de l'acompte demandé.
MAB Evénements se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou demande abusive.
Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site ou convenus entre les parties.
Un acompte peut être demandé pour confirmer une réservation ou une prestation.
En cas de retard ou défaut de paiement, MAB Evénements pourra suspendre ou annuler la commande concernée.
Livraison, installation et exécution des prestations
Les délais de livraison, préparation ou installation sont communiqués à titre indicatif. Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant :
- le lieu de réception,
- les horaires,
- les accès,
- les contraintes techniques éventuelles.
Tout retard ou impossibilité d'accès indépendant de MAB Evénements ne pourra engager sa responsabilité.
Location de matériel et accessoires
- Le matériel loué reste la propriété exclusive de MAB Evénements.
- Le client est responsable du matériel durant toute la durée de location jusqu'à sa restitution complète.
- Toute perte, casse, dégradation ou vol pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
- Une caution pourra être demandée selon le matériel loué.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client particulier peut bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- aux produits personnalisés,
- aux créations sur mesure,
- aux prestations déjà commencées ou entièrement exécutées à la demande du client,
- aux réservations événementielles.
Annulation, remboursement et modification
Toute demande d'annulation ou de modification devra être effectuée par écrit.
Les acomptes versés restent non remboursables sauf accord exceptionnel.
En cas d'annulation tardive, des frais pourront être appliqués selon l'avancement de la prestation et les dépenses déjà engagées.
Responsabilité
MAB Evénements ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects,
- des retards liés à des événements extérieurs,
- des cas de force majeure,
- ou des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel loué.
La responsabilité de l'entreprise est limitée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.
Acceptation des CGV
La validation d'une commande, d'un devis ou d'un paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.